CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : LOI APPLICABLE :

Toute commande d'articles depuis le site http://sautelboisdeco.fr est subordonnée à l'acceptation des conditions de ventes ci-après. Le présent contrat est soumis à la loi française et régit les relations entre la société Sautel Bois Déco et la personne effectuant un achat sur ce site dénommée le Client. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où le client commande en ligne des produits qui y sont présentés.

ARTICLE 2 : COMMANDES ET PRIX :

La confirmation de commande et la validation du paiement par le client valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Sautel Bois Deco pourra annuler la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer pour quelque raison que ce soit ou en cas de problème concernant le règlement. La réception du règlement déclenche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail confirmant sa prise en compte.

Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client et peuvent évoluer à tout moment sans préavis, ils s'entendent nets et hors frais de livraison.

Sautel bois deco s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 3 : PRODUITS :

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits Sautel Bois Deco, qui sont des créations uniques et artisanales, ne revêtent pas un caractère contractuel.

Pour chaque produit mis en vente sur le site, une fiche descriptive est disponible conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation de manière à ce que le client soit informé des caractéristiques essentielles du produits avant validation définitive de sa commande.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement est effectué soit par virement sécurisé PAYPAL, soit par carte bancaire soit par chèque bancaire. Dans ce dernier cas, Sautel Bois Deco procèdera à l'expédition de la marchandise dès confirmation par la banque de l'encaissement. En cas de refus de l'un des moyens de paiement par une banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail,

ARTICLE 5 : DÉLAIS DE LIVRAISON :

Un certain nombre de créations Sautel Bois Deco étant réalisées à la demande (prénom puzzles, plaques de porte, porte habit, reproduction de photos) le délai de livraison peut prendre entre 4 et 8 jours suivant le nombre de commandes en cours. 

Si exceptionnellement un produit se trouve temporairement ou définitivement indisponible pour quelque raison que ce soit, je vous tiendrai informés par e-mail dans les plus brefs délais. Un remboursement pourra alors être effectué ou une modification de commande.

ARTICLE 6 : MODE DE LIVRAISON :

Sautel Bois Deco utilise les services "COLISSIMO suivi" et "lettre suivie" de la Poste pour la France Métropolitaine. Les retards éventuels de livraison dûs au transporteur ne sauraient engager la responsabilité de Sautel Bois Deco et ne pourront faire l'objet de demande de dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du colis. ( la mention sous réserve de déballage ne sera pas prise en compte)

Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Envoi aux DOM TOM ou à l'étranger :

Pour les destinations ci-dessus, le client devra compléter la rubrique "contact" et nous indiquer ses coordonnées précises, un e-mail lui sera alors envoyé en précisant les modalités d'expédition (mode de livraison et tarif).

ARTICLE 7 : FRAIS DE LIVRAISON :

Le montant des frais de livraison et d'emballage en "lettre suivie" ou "Colissimo suivi" est à la charge du client.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION :

Selon l'article L 121-20 du code français de la consommation, en cas de non conformité de la commande, le client a la possibilité de se rétracter dans un délai maximal de 14 jours à réception du colis. Dans ce cas, le client doit retourner la marchandise accompagnée d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Sautel Bois Deco, Place de l'hort, 09300 Sautel. Dans ce cas, soit le produit est échangé, soit un avoir du montant du paiement est établi.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Mise en garde spécifique concernant les commandes personnalisées :

Sont considérées comme "commandes personnalisées" toutes commandes de prénoms puzzles, plaques de porte et reproductions de photos etc... qui sont spécifiquement réalisées à la demande. Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation applicable à la vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE :

Conformément au principe de la force majeure prévu par l'article 1148 du Code civil, la responsabilité de Sautel Bois Deco ne sera pas engagée et la vente ne pourra pas être annulée en cas d'impossibilité de livrer due à une grève, une catastrophe naturelle, une guerre, un incendie, un accident ou toute autre cause empêchant tout approvisionnement.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ :

N° de récépissé de la CNIL : 1790006 V 0

Les informations personnelles du client recueillies sur le site sont destinées exclusivement à la société Sautel Bois Deco qui s'engage à les garder confidentielles. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité pour respecter les obligations légales et réglementaires mais aussi pour permettre d'améliorer et personnaliser les services proposés au client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant. Il suffit de le mentionner grâce à la fiche contact en indiquant ses nom, prénom, numéro de client, adresse mail.