Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (société Sautelboisdeco, place de l’hort, 09300 Sautel, France) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.


N° SIRET: 424845949 00074 - Code APE: 1621Z – RCS 819 803 834


Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.

Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par Sautelboisdeco, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Les produits disponibles sur sautelboisdeco.fr ne sont vendus qu'aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les présentes conditions générales ne sont donc applicables qu'aux consommateurs, tels que définis par les dispositions du code de la consommation.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet sautelboisdeco.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


1. Commande
La prise de commande s'effectue exclusivement à travers le site sautelboisdeco.fr A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison…. L'Acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « historique de mes commandes » sur le site sautelboisdeco.fr. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'Acheteur. Ce mail comportera soit le Numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l'avancée de la livraison sur coliposte.fr, soit les coordonnées du transporteur.


2. Caractéristiques des produits et disponibilité
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site sautelboisdeco.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à sautelboisdeco@gmail.com pour obtenir des informations complémentaires.
Sautelboisdeco  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les offres présentées sur le sitesautelboisdeco.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres sont valables sous réserve de réassort.


3. Prix et détaxes
Les prix de vente indiqués sur le site sautelboisdeco.fr sont en Euros et s'entendent sans TVA. Sautelboisdeco est une entreprise individuelle en franchise de TVA, art.293B du CGI.Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros, sauf acceptation préalable et expresse de Sautelboisdeco
Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge de l'Acheteur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge de l'Acheteur
Sautelboisdeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site sautelboisdeco.fr.


4. Modalités de paiement
Tous les achats effectués sur sautelboisdeco.fr ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
•    Soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
•    Soit par chèque bancaire (à l'ordre de Mikael Beaumont Sautelboisdeco. Le chèque doit être envoyé par courrier accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Sautel bois deco – place de l’hort – 09300 Sautel - France –
•    Téléphone administratif : 0673531192.
•    Paypal
Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
Sautelboisdeco se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Sautelboisdeco se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l'acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
Sautelboisdeco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


5. Modalités de livraison
Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier via Colissimo suivi et par transporteurs (pour les colis volumineux).
L'Acheteur s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande Sautelboisdeco toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sautelboisdeco ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
Sautelboisdeco s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock.
En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Sautelboisdeco ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
Sautelboisdeco ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
L'Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.
dans les deux cas : de signaler ces incidents à Sautelboisdeco


6. Erreurs de livraison
Si l'Acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, L'Acheteur est tenu d'en informer par mail exclusivement sautelboisdeco@gmail.com
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l'Acheteur.
Nous ne serions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.


7. Droit de rétractation
Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article à l'exception des commandes personnalisées.
Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse sautelboisdeco@gmail.com. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à Sautelboisdeco au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
L'article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Sautelboisdeco, elle sera acquittée par le client par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, Sautelboisdeco adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Sautelboisdeco n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. A réception du produit renvoyé par l'acheteur, Sautelboisdeco adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.


8. Garantie commerciale
Si Sautelboisdeco n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation, en cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après : Pour un produit acheté sur sautelboisdeco. qui bénéficie d'une garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été indiquée sur le site sautelboisdeco.fr au moment de l'enregistrement de la commande. L'acheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.
En plus de la garantie de conformité, le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit.
En plus de la garantie commerciale fabricant, il bénéficie à la fois de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Sautelboisdeco pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à l'adresse sautelboisdeco@gmail.com.  En cas de non–conformité du produit, l'Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit excepté pour les produits personnalisés. En cas d'impossibilité de procéder au remplacement ou à la réparation, l'Acheteur pourra demander à rendre le bien et demander la restitution du prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par sautelboideco pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance. Sautelboisdeco ne pourra prendre à sa charge les frais d'immobilisation du produit en cas de réparation, et aucun dédommagement ne pourra être sollicité par l'Acheteur à ce titre-là. En cas de réparation du produit, ou de son immobilisation,Sautelboisdeco ne procèdera à aucun prêt.
9. Droit applicable
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable


10. Sécurité des transactions
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, Sautelboisdeco a bien sur adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
Sautelboisdeco a retenu le système paypal


11. Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Sautelboisdeco